185.Modification intégrée au Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur la modification d’un trottoir ou d’une bordure de rue, R.C.A.3V.Q. 28.)
185.L’article 5 du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur la modification d’un trottoir ou d’une bordure de rue, R.C.A.3V.Q. 28 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.3V.Q. 6, et à ses amendements » par « règlement de tarification applicable ».
